Taxe d'habitation pour un meublé

De nombreux locataires s'interrogent et se demandent qui doit régler la taxe d'habitation dans le cas d'un appartement meublé.

La location meublée répond aux mêmes règles et exigences en termes de paiement de la taxe d'habitation qu'un logement non meublé: le propriétaire doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation si personne ne vit dedans (au titre de la résidence secondaire), les locataires présents au 1er janvier doivent payer cette taxe dans les autres cas.

La seule exception serait le cas de la location meublée saisonnière. Si cette location est faite sous un régime professionnel, la taxe d'habitation n'est pas à régler car elle est remplacée par la taxe professionnelle.

Dans le cas d'une location saisonnière confiée à une agence immobilière qui exclut contractuellement la présence du propriétaire dans les lieux pendant l'année, la taxe d'habitation n'est pas à régler. Le propriétaire n'a pas le droit de mentionner de clause dans le bail stipulant un remboursement même partiel de la taxe d'habitation car cette dernière est à régler par le propriétaire qui effectue une location saisonnière en meublé.