Taxe d'habitation pour un locataire

Le locataire s'interroge souvent sur la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation. Incombe-t-elle au locataire ou au propriétaire ?

La règle est simple: la taxe d'habitation est à payer par la personne habitant dans les lieux à la date du 1er janvier. Si le locataire entre dans sa location à partir du 2 janvier de l'année en cours, il n'aura rien à payer. Son paiement commencera l'année suivante, toujours à la date du 1er janvier à condition qu'il soit resté dans l'appartement.

Dans le cas où l'appartement serait vide à la date du 1er janvier, c'est au propriétaire qu'il revient de payer la taxe d'habitation. Dans le cas d'une location, la taxe d'habitation est établie directement au nom du locataire du bien immobilier.

Le propriétaire n'a pas le droit de demander le paiement de la taxe d'habitation à des locataires entrés dans le bien après le 1er janvier. Cette pratique est interdite, même si certains propriétaires essayent de la mettre dans le bail de la location.