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La taxe d'habitation et RSA

Quel est le principe applicable ?

Sachez que le fait d'être bénéficiaire du RSA ne constitue pas un motif d'exonération valable de la taxe d'habitation.
Il en est ainsi pour ceux qui perçoivent le RSA socle, le RSA activité où le RSA socle et activité. Bien entendu, il est de même en ce qui concerne la contribution à l'audiovisuel public qui n'est toutefois pas applicable si votre revenu fiscal de référence est nul.

Les cas d'exonération possibles

Le bénéficiaire du RSA peut cependant bénéficier d'une dispense de la taxe d'habitation RSA si son état de santé ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle du permettant de subvenir à ses besoins, s'il a plus de 60 ans ou s'il est veuf. Dans ce cas, il ne doit être ni remarié ni lié à nouveau par un PACS avec une autre personne. En outre, son revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser un plafond légèrement supérieur à 10 000€. De plus, il ne doit pas vivre avec une personne dont les revenus dépassent ce plafond et il ne doit pas être assujetti à l'ISF .

S'il ne remplit pas ses toutes ces conditions, il peut toutefois bénéficier d'abattements s'il a des personnes à charge ou du plafonnement de la taxe d'habitation 2017 par rapport à ses revenus si sa commune en a décidé ainsi.

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