Qui paye la taxe d'habitation ?

La taxe habitation est le seul impôt qui doit être payé en fonction de la localisation géographique d'une personne à la date du 1er janvier et c'est souvent source d'erreur et de confusion chez le contribuable.

En règle générale, la taxe d'habitation doit être payée pour tout logement occupé à la date du 1er janvier. On peut distinguer plusieurs cas de figure qui posent souvent problème aux propriétaires et aux locataires:

  • si une personne déménage après le 1er janvier, elle ne doit payer que la taxe d'habitation de son premier logement et non du second. La taxe d'habitation devra alors être payée dans son intégralité et ce, même si le locataire déménage à nouveau pendant la même année.
  • les exonérations sont rares et sont clairement fixées par la loi. En revanche, en fonction des revenus du ménage ou de la famille, des abattements peuvent avoir lieu.
  • dans le cas d'une location meublée, c'est la règle générale qui s'applique: le locataire doit s'acquitter de la taxe d'habitation. Dans le cas d'une location saisonnière lorsque les prioritaires font une location à l'année sans y vivre, c'est la taxe professionnelle qui est à payer et non la taxe d'habitation. Si les propriétaires y vivent pendant une période de l'année, ils doivent alors payer seuls la taxe d'habitation.