Comment peut-on bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ?

L'exonération de la taxe d'habitation sur la résidence principale est parfois possible sous certaines conditions fixées par les impôts. Le plus souvent, il s'agit d'une exonération sous condition de ressources et de cohabitation.

Il faut satisfaire plusieurs critères:

  • être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et habiter soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec d'autres personnes bénéficiaires de l'ASPA ou de l'ASI, soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2010 ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi (ces limites changeant tous les ans, il convient de contacter le centre des impôts afin de pouvoir avoir copie du document).
  • une exonération est également possible pour les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour celles qui ne peuvent par leur travail subvenir à leurs besoins car atteint d'une invalidité ou d'une infirmité. Le revenu fiscal de référence de 2010 ne doit pas en plus dépasser certaines limites. Les conditions de cohabitation sont les mêmes que pour les personnes bénéficiaires de l'ASPA ou de l'ASI.
  • être âgé de plus de 60 ans et avoir un revenu de référence de l'année précédente inférieur à un certain plafond.
  • être veuf ou veuve et avoir un revenu de référence de l'année précédente inférieur là encore à un certain plafond.