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Les possibilités d'exonération et d'abattement applicables à la taxe d'habitation

Les possibilités de taxe d'habitation exonération

Un contribuable peut être totalement exonéré de la taxe habitation applicable dans sa commune s'il bénéficie de l'allocation versée aux adultes handicapés, s'il a plus de 60 ans ou s'il est veuf et s'il ne s'est pas remarié.

D'autre part, ses revenus fiscaux de référence de l'année 2014 doivent être inférieurs ou égaux à 10 224€ s'il vit seul. S'il a des personnes à charge, les plafonds de revenu donnant droit à l'exonération sont relevés de 2730€ par demi-part. Enfin, il ne doit pas être concerné par l'impôt sur la fortune et il ne doit pas vivre avec une personne dont les revenus dépassent la limite visée ci-dessus.

Quelles sont les possibilités d'abattement taxe d'habitation ?

Deux catégories d'abattements peuvent être appliqués à la taxe d'habitation, à savoir :

  • Des abattements applicables à la base de calcul de la taxe pour tout contribuable ayant des personnes à charge. Cette base de calcul étant fixée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, ladite valeur locative est diminuée d'un pourcentage fixé librement par la commune depuis 2011
  • Des abattements proportionnels aux revenus déclarés par le contribuable si celui-ci répond aux conditions exigées pour bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation à 3,44% de son revenu fiscal de référence. Pour profiter de cet avantage, le contribuable doit notamment avoir bénéficié en 2014 d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 25 005€ s'il demeure en métropole et s'il vit seul.
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